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Accueil > Actualités > Deux décrets et deux arrêtés actent la naissance de la pratique avancée infirmière en France

Deux décrets et deux arrêtés actent la naissance de la pratique avancée infirmière en France

Annoncés au printemps, les textes sur la pratique avancée infirmière sont enfin parus au Journal officiel ce 19 juillet. Deux décrets et deux arrêtés décrivent les modalités d’exercice et de formation de ces futurs professionnels. Il manque toutefois encore la liste des universités accréditées alors que la formation doit débuter à la rentrée.
Deux décrets, deux arrêtés et beaucoup d’attentes. Les textes sur la pratique avancée des infirmiers — initialement attendus au printemps — sont enfin sortis au Journal officiel (JO). Ils officialisent ce 19 juillet une pratique déjà existante et qui ne pouvait en porter le nom faute de reconnaissance (lire notre dossier). Mais ils marquent surtout une avancée vers plus de reconnaissance de l’expertise infirmière.
Les missions et actes explicités
Côté pratique, peu d’évolution par rapport aux annonces de ces dernières semaines, détaillées début mai pour Hospimedia par la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, puis quelques semaines plus tard lors de la Paris Healthcare Week (lire ici et là). Le décret relatif à l’exercice définit ainsi l’infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) comme un professionnel qui "dispose de compétences élargies par rapport à celle de l’infirmier diplômé d’État (IDE), validées par le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités" qui recevront prochainement l’accréditation nécessaire. Dans "le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant", l’IPA apporte "son expertise" et participe, en collaboration avec l’ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l’organisation des parcours entre les soins de premiers recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux.

Comme prévu les IPA exerceront dans des domaines d’interventions spécifiques : c’est bien le qualificatif de "mention" qui a été retenu. Elles sont, rien de nouveau là non plus, au nombre de trois : pathologies chroniques stabilisées — dont la liste a également été mise à jour ce 19 juillet au JO —, prévention et polypathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; et maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale. La liste des actes techniques et dispositifs médicaux que l’IPA est autorisé à effectuer sans prescription médicale, les actes de suivi et de prévention, sont en outre détaillés dans un arrêté. Celui-ci précise par ailleurs les prescriptions médicales que l’IPA est autorisé à renouveler ou adapter pour les pathologies dont il assure le suivi et enfin, le cas échéant, l’autorise à interpréter des résultats.
Une place dans l’équipe
Au-delà de ce référentiel, le décret précise les conditions de prise en charge et d’information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l’lPA et le médecin, un sujet qui a particulièrement fait débat en amont de la publication des textes officiels, une partie de la profession infirmière regrettant une trop faible marge d’autonomie (lire notre article). "Le médecin, après concertation avec le ou les IPA détermine les patients auxquels un suivi par un IPA est proposé. Cette décision est prise après examen du dossier médical du patient et en référence aux compétences attestées par le diplôme d’État de l’IPA", tranche le texte. C’est aussi la contribution de l’IPA au sein de l’équipe qui est explicitée. "Au sein de l’équipe, l’IPA contribue à l’analyse et à l’évaluation des pratiques professionnelles infirmières et à leur amélioration ainsi qu’à la diffusion de données probantes et à leur appropriation", développe le décret. L’IPA participe par ailleurs à l’évaluation des besoins de formation de l’équipe, à l’élaboration des actions de formation et contribue enfin à la production de connaissances en participant aux travaux de recherche.
Les modalités du master
Ces deux premiers textes ayant trait à l’exercice sont complétés par deux autres relatifs plus spécifiquement à la formation en pratique avancée. Un deuxième décret confirme ainsi que "le diplôme d’État en PA est délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet". La formation sera structurée en quatre semestres validés par l’obtention de 120 crédits européens, il confère donc le grade de master et induit la rédaction d’un mémoire, au cours du dernier semestre. Le diplôme devra spécifier la mention acquise correspondant au domaine d’intervention de l’IPA.

L’accès à la formation est réservée aux IDE bénéficiant déjà de trois années d’expérience. Le décret stipule en outre que les modalités d’admission seront définies et organisées par chaque établissement d’enseignement supérieur accrédité ou co-accrédité. Ces établissements auront aussi la possibilité de contrôler l’aptitude des candidats dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience ou d’études supérieures (VAE et VES). Ce point intéresse tout particulièrement les quelque 300 infirmiers titulaires d’un des deux masters ancienne formule (lire notre dossier).
Encore des inconnues
L’arrêté relatif au régime des études apporte des éléments supplémentaires sur le contenu de la formation. Y sont notamment mentionnés deux stages de terrains, situés auprès d’établissements de santé publics, d’intérêts collectif et privés, de professionnels de santé exerçant en ville et d’autres services de santé de types réseaux, centres et maisons de santé. Ces stages sont répartis entre les deuxième et quatrième semestres de formation. À noter : les deux premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des mentions. L’obtention du diplôme est conditionnée à la validation de l’ensemble des enseignements et stages et à la soutenance avec succès du mémoire de fin d’études. Cet arrêté comprend enfin en annexe les référentiels d’activités et de formation ainsi que le cahier des charges du mémoire.

Certaines modalités de la pratique avancée infirmière restent encore à préciser, par exemple la rémunération de l’IPA, ainsi que les universités autorisées à délivrer le nouveau diplôme. Les deux formations existantes — Aix-Marseille université et Saint-Quentin-en-Yvelines — sont déjà sur la ligne de départ. La liste des accréditations devrait être publiée dans un nouvel arrêté dans le courant de l’été pour une mise en place, au moins de quelques formations, dès la rentrée prochaine. Cette liste devrait lever le voile sur une inconnue : le coût de la formation.
Clémence Nayrac

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L’objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie qui le souhaitent en renforçant l’articulation des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne et de ses aidants. Cette nouvelle organisation vise à simplifier les parcours, réduire les doublons en matière d’évaluation, éviter les ruptures de continuité dans les interventions auprès des personnes et améliorer la lisibilité par l’organisation partagée des orientations. La MAIA (...)
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Deux décrets et deux arrêtés actent la naissance de la pratique avancée infirmière en France

Annoncés au printemps, les textes sur la pratique avancée infirmière sont enfin parus au Journal officiel ce 19 juillet. Deux décrets et deux arrêtés décrivent les modalités d’exercice et de formation de ces futurs professionnels. Il manque toutefois encore la liste des universités accréditées alors que la formation doit débuter à la rentrée.
Deux décrets, deux arrêtés et beaucoup d’attentes. Les textes sur la pratique avancée des infirmiers — initialement attendus au printemps — sont enfin sortis au Journal officiel (JO). Ils officialisent ce 19 juillet une pratique déjà existante et qui ne pouvait en porter le nom faute de reconnaissance (lire notre dossier). Mais ils marquent surtout une avancée vers plus de reconnaissance de l’expertise infirmière.
Les missions et actes explicités
Côté pratique, peu d’évolution par rapport aux annonces de ces dernières semaines, détaillées début mai pour Hospimedia par la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, puis quelques semaines plus tard lors de la Paris Healthcare Week (lire ici et là). Le décret relatif à l’exercice définit ainsi l’infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) comme un professionnel qui "dispose de compétences élargies par rapport à celle de l’infirmier diplômé d’État (IDE), validées par le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités" qui recevront prochainement l’accréditation nécessaire. Dans "le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant", l’IPA apporte "son expertise" et participe, en collaboration avec l’ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l’organisation des parcours entre les soins de premiers recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux.

Comme prévu les IPA exerceront dans des domaines d’interventions spécifiques : c’est bien le qualificatif de "mention" qui a été retenu. Elles sont, rien de nouveau là non plus, au nombre de trois : pathologies chroniques stabilisées — dont la liste a également été mise à jour ce 19 juillet au JO —, prévention et polypathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; et maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale. La liste des actes techniques et dispositifs médicaux que l’IPA est autorisé à effectuer sans prescription médicale, les actes de suivi et de prévention, sont en outre détaillés dans un arrêté. Celui-ci précise par ailleurs les prescriptions médicales que l’IPA est autorisé à renouveler ou adapter pour les pathologies dont il assure le suivi et enfin, le cas échéant, l’autorise à interpréter des résultats.
Une place dans l’équipe
Au-delà de ce référentiel, le décret précise les conditions de prise en charge et d’information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l’lPA et le médecin, un sujet qui a particulièrement fait débat en amont de la publication des textes officiels, une partie de la profession infirmière regrettant une trop faible marge d’autonomie (lire notre article). "Le médecin, après concertation avec le ou les IPA détermine les patients auxquels un suivi par un IPA est proposé. Cette décision est prise après examen du dossier médical du patient et en référence aux compétences attestées par le diplôme d’État de l’IPA", tranche le texte. C’est aussi la contribution de l’IPA au sein de l’équipe qui est explicitée. "Au sein de l’équipe, l’IPA contribue à l’analyse et à l’évaluation des pratiques professionnelles infirmières et à leur amélioration ainsi qu’à la diffusion de données probantes et à leur appropriation", développe le décret. L’IPA participe par ailleurs à l’évaluation des besoins de formation de l’équipe, à l’élaboration des actions de formation et contribue enfin à la production de connaissances en participant aux travaux de recherche.
Les modalités du master
Ces deux premiers textes ayant trait à l’exercice sont complétés par deux autres relatifs plus spécifiquement à la formation en pratique avancée. Un deuxième décret confirme ainsi que "le diplôme d’État en PA est délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet". La formation sera structurée en quatre semestres validés par l’obtention de 120 crédits européens, il confère donc le grade de master et induit la rédaction d’un mémoire, au cours du dernier semestre. Le diplôme devra spécifier la mention acquise correspondant au domaine d’intervention de l’IPA.

L’accès à la formation est réservée aux IDE bénéficiant déjà de trois années d’expérience. Le décret stipule en outre que les modalités d’admission seront définies et organisées par chaque établissement d’enseignement supérieur accrédité ou co-accrédité. Ces établissements auront aussi la possibilité de contrôler l’aptitude des candidats dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience ou d’études supérieures (VAE et VES). Ce point intéresse tout particulièrement les quelque 300 infirmiers titulaires d’un des deux masters ancienne formule (lire notre dossier).
Encore des inconnues
L’arrêté relatif au régime des études apporte des éléments supplémentaires sur le contenu de la formation. Y sont notamment mentionnés deux stages de terrains, situés auprès d’établissements de santé publics, d’intérêts collectif et privés, de professionnels de santé exerçant en ville et d’autres services de santé de types réseaux, centres et maisons de santé. Ces stages sont répartis entre les deuxième et quatrième semestres de formation. À noter : les deux premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des mentions. L’obtention du diplôme est conditionnée à la validation de l’ensemble des enseignements et stages et à la soutenance avec succès du mémoire de fin d’études. Cet arrêté comprend enfin en annexe les référentiels d’activités et de formation ainsi que le cahier des charges du mémoire.

Certaines modalités de la pratique avancée infirmière restent encore à préciser, par exemple la rémunération de l’IPA, ainsi que les universités autorisées à délivrer le nouveau diplôme. Les deux formations existantes — Aix-Marseille université et Saint-Quentin-en-Yvelines — sont déjà sur la ligne de départ. La liste des accréditations devrait être publiée dans un nouvel arrêté dans le courant de l’été pour une mise en place, au moins de quelques formations, dès la rentrée prochaine. Cette liste devrait lever le voile sur une inconnue : le coût de la formation.
Clémence Nayrac

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Annoncés au printemps, les textes sur la pratique avancée infirmière sont enfin parus au Journal officiel ce 19 juillet. Deux décrets et deux arrêtés décrivent les modalités d’exercice et de formation de ces futurs professionnels. Il manque toutefois encore la liste des universités accréditées alors que la formation doit débuter à la rentrée.
Deux décrets, deux arrêtés et beaucoup d’attentes. Les textes sur la pratique avancée des infirmiers — initialement attendus au printemps — sont enfin sortis au Journal officiel (JO). Ils officialisent ce 19 juillet une pratique déjà existante et qui ne pouvait en porter le nom faute de reconnaissance (lire notre dossier). Mais ils marquent surtout une avancée vers plus de reconnaissance de l’expertise infirmière.
Les missions et actes explicités
Côté pratique, peu d’évolution par rapport aux annonces de ces dernières semaines, détaillées début mai pour Hospimedia par la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, puis quelques semaines plus tard lors de la Paris Healthcare Week (lire ici et là). Le décret relatif à l’exercice définit ainsi l’infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) comme un professionnel qui "dispose de compétences élargies par rapport à celle de l’infirmier diplômé d’État (IDE), validées par le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités" qui recevront prochainement l’accréditation nécessaire. Dans "le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant", l’IPA apporte "son expertise" et participe, en collaboration avec l’ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l’organisation des parcours entre les soins de premiers recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux.

Comme prévu les IPA exerceront dans des domaines d’interventions spécifiques : c’est bien le qualificatif de "mention" qui a été retenu. Elles sont, rien de nouveau là non plus, au nombre de trois : pathologies chroniques stabilisées — dont la liste a également été mise à jour ce 19 juillet au JO —, prévention et polypathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; et maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale. La liste des actes techniques et dispositifs médicaux que l’IPA est autorisé à effectuer sans prescription médicale, les actes de suivi et de prévention, sont en outre détaillés dans un arrêté. Celui-ci précise par ailleurs les prescriptions médicales que l’IPA est autorisé à renouveler ou adapter pour les pathologies dont il assure le suivi et enfin, le cas échéant, l’autorise à interpréter des résultats.
Une place dans l’équipe
Au-delà de ce référentiel, le décret précise les conditions de prise en charge et d’information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l’lPA et le médecin, un sujet qui a particulièrement fait débat en amont de la publication des textes officiels, une partie de la profession infirmière regrettant une trop faible marge d’autonomie (lire notre article). "Le médecin, après concertation avec le ou les IPA détermine les patients auxquels un suivi par un IPA est proposé. Cette décision est prise après examen du dossier médical du patient et en référence aux compétences attestées par le diplôme d’État de l’IPA", tranche le texte. C’est aussi la contribution de l’IPA au sein de l’équipe qui est explicitée. "Au sein de l’équipe, l’IPA contribue à l’analyse et à l’évaluation des pratiques professionnelles infirmières et à leur amélioration ainsi qu’à la diffusion de données probantes et à leur appropriation", développe le décret. L’IPA participe par ailleurs à l’évaluation des besoins de formation de l’équipe, à l’élaboration des actions de formation et contribue enfin à la production de connaissances en participant aux travaux de recherche.
Les modalités du master
Ces deux premiers textes ayant trait à l’exercice sont complétés par deux autres relatifs plus spécifiquement à la formation en pratique avancée. Un deuxième décret confirme ainsi que "le diplôme d’État en PA est délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet". La formation sera structurée en quatre semestres validés par l’obtention de 120 crédits européens, il confère donc le grade de master et induit la rédaction d’un mémoire, au cours du dernier semestre. Le diplôme devra spécifier la mention acquise correspondant au domaine d’intervention de l’IPA.

L’accès à la formation est réservée aux IDE bénéficiant déjà de trois années d’expérience. Le décret stipule en outre que les modalités d’admission seront définies et organisées par chaque établissement d’enseignement supérieur accrédité ou co-accrédité. Ces établissements auront aussi la possibilité de contrôler l’aptitude des candidats dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience ou d’études supérieures (VAE et VES). Ce point intéresse tout particulièrement les quelque 300 infirmiers titulaires d’un des deux masters ancienne formule (lire notre dossier).
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L’arrêté relatif au régime des études apporte des éléments supplémentaires sur le contenu de la formation. Y sont notamment mentionnés deux stages de terrains, situés auprès d’établissements de santé publics, d’intérêts collectif et privés, de professionnels de santé exerçant en ville et d’autres services de santé de types réseaux, centres et maisons de santé. Ces stages sont répartis entre les deuxième et quatrième semestres de formation. À noter : les deux premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des mentions. L’obtention du diplôme est conditionnée à la validation de l’ensemble des enseignements et stages et à la soutenance avec succès du mémoire de fin d’études. Cet arrêté comprend enfin en annexe les référentiels d’activités et de formation ainsi que le cahier des charges du mémoire.

Certaines modalités de la pratique avancée infirmière restent encore à préciser, par exemple la rémunération de l’IPA, ainsi que les universités autorisées à délivrer le nouveau diplôme. Les deux formations existantes — Aix-Marseille université et Saint-Quentin-en-Yvelines — sont déjà sur la ligne de départ. La liste des accréditations devrait être publiée dans un nouvel arrêté dans le courant de l’été pour une mise en place, au moins de quelques formations, dès la rentrée prochaine. Cette liste devrait lever le voile sur une inconnue : le coût de la formation.
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